Mois d'août 2010 : Le décret d'application a été envoyé pour validation de la commission européenne : voir onglet Actualités.
DAAF.fr toujours à la pointe de l'information.
Le 13 janvier 2010, la commission mixte paritaire vient d'adopter l'obligation d'équiper son domicile d'un détecteur de fumée.Le décret d'application va rapidement venir.
Le 18 mars, le conseil constitutionnel annulait du texte de loi logement l'obligation d'installer un détecteur de fumée.
Courant janvier 2009, la loi logement prévoit l'installation du détecteur de fumée. Mercredi 18 février, une commission mixte paritaire réduit le délai pour installer un détecteur de 5 à 3 ans.
Le 10 juillet 2008, la proposition de loi a été adoptée suite à la deuxième lecture au Sénat.Voir page actualités.
Après une 2ème lecture du texte a l'assemblée national, le sénat a examiné le texte en 2ème lecture le 2 juillet 2008.
LES FAITS
NON, NON et NON. Contrairement à ce que l'on peut voir sur certains sites Internet, le décret d'application de la loi n'est pour l'instant pas passé et donc pas d'obligation d'installer un détecteur de fumée chez soi. Cependant, nous pouvons penser que ce dernier va arriver rapidement.
Extrait :
Une loi rendra obligatoire l'installation de Détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation.
Le particulier qui ne se sera pas équipé dans les cinq ans se verra appliquer une franchise de 5 000 euros par son assureur en cas de sinistre incendie.
Ce site vous aidera à faire le choix de votre équipement en connaissance de cause.
Regardez bien sur l'emballage du détecteur avant de l'acheter qu'il porte la mention EN14604.
